M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Cette association a pour but de s'opposer au projet de creation d'une route de substitution a la rn 57 entre luxeuil et fougerolles, et soumettre une variante securisante.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-VALBERT (70300)#
Identifiants
Identifiant
701S0701003523
Copié !
Historique
0701003523
Copié !
RNA
W701002600
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Observation : W701002600
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.