M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leurs ayants droits aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 fevrier 1994 dite 'loi madelin'.
@
Commune & Contact
Commune
LURE (70200)#
Identifiants
Identifiant
701S0701002944
Copié !
Historique
0701002944
Copié !
RNA
W701002329
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Observation : W701002329
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.