ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLERS LA VILLE

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contibution des chasseurs à la conservation des habitats

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Commune & Contact

Commune

VILLERS-LA-VILLE (70110)

Associations de Villers-la-Ville

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Identifiants

Identifiant
701S0701001065
Copié !
Historique
0701001065
Copié !
RNA
W701002455
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 701S

Observation : W701002455

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.