M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Exploitation de la chasse au gibier d'eau et de greve sur les ter-ritoires ou l'association detiendra le droit de chasse; ameliora- tion des conditions de l'exercice de cette chasse;preservation de
Domaines
- chasse — PYRENEES-ORIENTALES
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
662P0662004650
Copié !
Historique
0662004650
Copié !
RNA
W662006831
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Observation : W662006831
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.