M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE ; REGLEMENTATION DU DROIT DE CHASSE, EN VUE DE LA CONSERVATION DU GIBIER ; REPRESSION DU BRACONNAGE ; PROTECTION DES PROPRIETES ET DES RECOLTES
Domaines
- chasse — HAUTES-PYRENEES
@
Commune & Contact
Commune
PEYRET-SAINT-ANDRE (65230)#
Identifiants
Identifiant
653P0653003095
Copié !
Historique
0653003095
Copié !
RNA
W653007408
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 653P
Observation : W653007408
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.