ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE DOUAI

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Mettre en oeuvre l'action sociale culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du Ministère de la Justice, actifs exerçant leurs fonctions et retraités résidant dans le ressort de la cour d'appel où siège le CRAAS de Douai

Domaines

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) — PAS-DE-CALAIS

Commune

Associations de Béthune

Chronologie

• 14/10/2003 - Création
• 22/11/2003 - Publication JO
• 25/04/2006 - Mise à jour