M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Permettre l'exercice du droit de chasse aux habitants de la commune
Domaines
- chasse — NIEVRE
@
Commune & Contact
Commune
DOMPIERRE-SUR-HERY (58420)#
Identifiants
Identifiant
582S0582000964
Copié !
Historique
0582000964
Copié !
RNA
W582004078
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 582S
Observation : W582004078
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.