BBB 2002 ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. BRUNO BOURG BROC

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Assurer le financement de la campagne electorale de m. bruno bourg broc en vue de l'election legislative prevue pour le 9 et 16 juin 2002 conformement a la loi du 15 janvier 1990 relative a la limitation des depenses electorales et a la clarification

@

Commune & Contact

Commune

CHALONS-SUR-MARNE (51000)

Associations de Châlons-en-Champagne

#

Identifiants

Identifiant
511P0511004820
Copié !
Historique
0511004820
Copié !
RNA
W511001844
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 511P

Observation : W511001844

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.