CAISSE DES REGLEMENTS ET SERVICES DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (C.A.R.S.A. AGEN )

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Effectuer a titre de mandataire gratuit, a la demande de ses mem- bres, les reglements pecuniaires prevus par la loi du 10 avril 1954, recevoir et conserver les fonds en qualite de sequestre

Domaines

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques — LOT-ET-GARONNE

Commune

Associations de Agen

Chronologie

• 24/02/1972 - Publication JO
• 15/12/2014 - Mise à jour