M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DEFENSE DES INTERETS DE SES MEMBRES VICTIMES DIRECTES OU INDIRECTES DES AGISSEMENTS DE CONSTRUCTEURS LEUR AYANT OU POUVANT LEUR CAUSER UN PREJUDICE MATERIEL FINANCIER OU MORAL DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
@
Commune & Contact
Commune
MONTVALENT (46600)#
Identifiants
Identifiant
463S0463001955
Copié !
Historique
0463001955
Copié !
RNA
W463001815
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Observation : W463001815
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.