M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
ASSURER LE RETABLISSEMENT LE MAINTIEN ET LA CONSERVATION DES TERRAINS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE CANIAC DU CAUSSE
@
Commune & Contact
Commune
CANIAC-DU-CAUSSE (46240)#
Identifiants
Identifiant
463S0463001939
Copié !
Historique
0463001939
Copié !
RNA
W463005224
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Observation : W463005224
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.