M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
RATTACHER L'ILE DE LA BORGNE (COMMUNE DE PINSAC) A LA COMMUNE DE LACAVE
@
Commune & Contact
Commune
LACAVE (46200)#
Identifiants
Identifiant
463S0463001770
Copié !
Historique
0463001770
Copié !
RNA
W463004930
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Observation : W463004930
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.