M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
TROP DE CHEMINS COMMUNAUX SONT VENDUS PAR LA COMMUNE DE MARTEL AU LIEU DE LES ENTRETENIR OU LES FAIRE ENTRETENIR PAR DES BENEVOLES
@
Commune & Contact
Commune
MARTEL (46600)#
Identifiants
Identifiant
463S0463001604
Copié !
Historique
0463001604
Copié !
RNA
W463001780
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Observation : W463001780
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.