M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE REPRESSION DU BRACONNAGE
@
Commune & Contact
Commune
CALES (46350)#
Identifiants
Identifiant
463S0463000559
Copié !
Historique
0463000559
Copié !
RNA
W463001475
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Observation : W463001475
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.