M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
APPORTER SON CONCOURS A L'INSTITUTION JUDICIAIRE EN APPLICATION DES MESURES DE TUTELLE ET DE CURATELLE ET DES MESURES PENALES PRESENTENCIELLES ET POST SENTENCIELLES.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — LOIRET
@
Commune & Contact
Commune
QUIERS-SUR-BEZONDE (45270)#
Identifiants
Identifiant
451S0451007147
Copié !
Historique
0451007147
Copié !
RNA
W451003742
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 451S
Observation : W451003742
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.