Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Promouvoir le statut des agents mandataires non salariés,notamment dans le cadre de la transposition de la directive européenne de l'intermédiation en assurances.L'association aura également pour objet de défendre les intérêts économiques et financiers des agents mandataires non salariés vis-à-vis des autorités publiques et des organismes sociaux et fiscaux.L'association entreprendra des actions de promotion du statut et à cet effet,pourra se faire entendre auprès de la société d'assurances.....
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — LOIRE-ATLANTIQUE
Commune & Contact
Commune
SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 443S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.