M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DEFENSE ET PROTECTION DES DROITS ET INTERETS MORAUX ET PECUNIAIRES DES ENTREPRENEURS DANS TOUS LES SECTEURS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX. HARMONISATION AU PLAN EUROPEEN ET AFRICAIN DES LEGISLATIONS SUR LE DROIT DES AFFAIRES.
@
Commune & Contact
Commune
ROANNE (42300)#
Identifiants
Identifiant
422S0422008096
Copié !
Historique
0422008096
Copié !
RNA
W422003286
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Observation : W422003286
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.