M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS CONCERNES PAR LE PROJET DE ZONE D'ACTIVITE DE RENAISON DU LIEU DIT, GRANGE VIGNAT, DURANT LA PERIODE DE NEGOCIATION FONCIERE AMIABLE OU JUDICIAIRE.
@
Commune & Contact
Commune
RENAISON (42370)#
Identifiants
Identifiant
422S0422007291
Copié !
Historique
0422007291
Copié !
RNA
W422009980
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Observation : W422009980
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.