M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
RECONNAITRE A L'ENFANT SOURD LE DROIT A UNE EDUCATION BILINGUE (LANGUE DES SIGNES FRANCAISE ET LANGUE FRANCAISE) AVEC LA PARTICI-PATION DES SOURDS ET DES PARENTS LEUR PERMETTANT UN VRAI CHOIX
@
Commune & Contact
Commune
RIORGES (42300)#
Identifiants
Identifiant
422S0422004545
Copié !
Historique
0422004545
Copié !
RNA
W422008731
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Observation : W422008731
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.