M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
GESTION ET ENTRETIEN DES ANNEXES COMMUNES AUX PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PRALUS N°1
@
Commune & Contact
Commune
VILLEREST (42300)#
Identifiants
Identifiant
422S0422003804
Copié !
Historique
0422003804
Copié !
RNA
W422011061
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Observation : W422011061
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.