M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
FAVORISER LES RAPPORTS ENTRE PROPRIETAIRES , REPRESENTER CEUX-CI EN JUSTICE, GERER LES PROPRIETES COMMUNES
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE (42155)#
Identifiants
Identifiant
422S0422003557
Copié !
Historique
0422003557
Copié !
RNA
W422011001
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Observation : W422011001
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.