M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE, PROTECTION DU GIBIER, REPRESSION DU BRACONNAGE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE (42260)#
Identifiants
Identifiant
422S0422002198
Copié !
Historique
0422002198
Copié !
RNA
W422010434
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Observation : W422010434
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.