M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DISTRIBUTION DES EAUX DU CLOS SUIVANT UN LITRAGE ETABLI PAR DES VENTES SUCCESSIVES DEPUIS 1886 A 1931-32
@
Commune & Contact
Commune
HEYRIEUX (38540)#
Identifiants
Identifiant
383S0383001788
Copié !
Historique
0383001788
Copié !
RNA
W383008170
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 383S
Observation : W383008170
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.