M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Rassembler les proteurs de permis de la commune, ainsi que des chasseurs etrangers qui seraient admis dans une proportion a determiner en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des proprietes et des recoltes.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINTE-GEMME (36500)#
Identifiants
Identifiant
361S0361000588
Copié !
Historique
0361000588
Copié !
RNA
W361004167
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 361S
Observation : W361004167
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.