M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Syndiquer les proprietaires, cultivateurs et habitants de la commune ainsi que les etrangers qui y seraient admis,en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des recoltes
Domaines
- chasse — ILLE-ET-VILAINE
@
Commune & Contact
Commune
BAILLE (35460)#
Identifiants
Identifiant
351S0351000701
Copié !
Historique
0351000701
Copié !
RNA
W351001929
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 351S
Observation : W351001929
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.