MUTUALYS

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

EN FRANCE ET DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, ET DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES STATUTS, D'ASSURER DANS L'INTERET DE SES MEMBRES ET DE LEURS AYANTS-DROITS, UNE ACTION DE PREVOYANCE SOCIALE ET DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE D'ACCIDENT, DE MALADIE, ET DE MATERNITE DANS LES DOMAINES DE LA SANTE, DE LA PREVOYANCE, DE LA DEPENDANCE ET DE LA RETRAITE

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

MURET (31600)

Associations de Muret

#

Identifiants

Identifiant
311S06181
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
06181
Copié !
RNA
W311004133
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Observation : W311004133

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.