ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE JOIE A ETREPAGNY

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

dan le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Elle pourra se livrer àtoute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement,

Domaines

• éducation formation — EURE

Commune

Associations de Étrépagny

Chronologie

• 16/01/1980 - Publication JO
• 08/01/2015 - Mise à jour