M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Developper entretenir des relations cordiales entre les magistrats adherents etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
@
Commune & Contact
Commune
ROMANS-SUR-ISERE (26100)#
Identifiants
Identifiant
263P0263009440
Copié !
Historique
0263009440
Copié !
RNA
W263012348
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 263P
Observation : W263012348
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.