COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE COMTE

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

ASSURER L'INFORMATION ET LA FORMATION DE SES MEMBRES DEFENDRE LEURS INTERETS NOTAMMENT AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS ET DES TRIBUNAUX ETUDIER PROPOSER OU SOUTENIR TOUTE ACTION CONTRIBUANT A AMELIORER

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)DOUBS
@

Commune & Contact

Commune

MONTBELIARD (25200)

Associations de Montbéliard

#

Identifiants

Identifiant
252S0252004475
Copié !
Historique
0252004475
Copié !
RNA
W252006940
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 252S

Observation : W252006940

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.