COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON ET SES TRIBUNAUX

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

GROUPER DES EXPERTS PRESENTANT TOUTES CONDITIONS D4HOMORABILITE ET DE COMPETENCE TECHNIQUE. ETABLIR ENTRE SES MEMBRES DES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONSERVER ET TRANSMETTRE LES TRADITIONS DE DIGNITE,D'INDEPENDANCE ET DE PROBITE DES EXPERTS INVESTIS

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)DOUBS
@

Commune & Contact

Commune

BESANCON (25000)

Associations de Besançon

#

Identifiants

Identifiant
251P0251015563
Copié !
Historique
0251015563
Copié !
RNA
W251004693
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 251P

Observation : W251004693

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.