M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Detenir et gerer des droits de peche dur les domaines publics et prives de l'etat et des collectivires locales ou de riverains
Domaines
- pêche — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
PONTRIEUX (22260)#
Identifiants
Identifiant
222S0222000109
Copié !
Historique
0222000109
Copié !
RNA
W222001319
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 222S
Observation : W222001319
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.