M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Obtenir soit de l'etat soit du departement soit de la commune l' affermage de lots de pechesur le territoire de la region concourrir a la lutte contre le braconnage et la pollurion des rivieres encourager la surveillance assurer la destruction des
Domaines
- pêche — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
PLELAUFF (22570)#
Identifiants
Identifiant
222S0222000051
Copié !
Historique
0222000051
Copié !
RNA
W222005853
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 222S
Observation : W222005853
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.