M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Obtenir soit de l'etat,soit du departement,soit des communes,d'associations syndicales ou de particuliers,l'affermage de lots de peche sur le territoire de la region.
Domaines
- pêche — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
CALLAC (22160)#
Identifiants
Identifiant
222S0222000029
Copié !
Historique
0222000029
Copié !
RNA
W222001773
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 222S
Observation : W222001773
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.