ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES COPROPRIETAIRES ET RIVERAINS DE LA GRANDE COUR

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PRESERVER ET DEFENDRE LES INTERETS DES COPROPRIETAIRES ET RIVERAINS DE LA� GRANDE COUR A PLOMBIERES LES DIJON CONTRE TOUTES LES ATTEINTES AUX DROITS� AUXQUELS ILS PEUVENT PRETENDRE EN REGARD DE LA LOI : DROIT DE PROPRIETE,� DROIT D'USAGE, DROITS A LA TRANQUILITE ET A LA SECURITE.

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — COTE-D'OR
• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser — COTE-D'OR

Commune

Associations de Plombières-lès-Dijon

Chronologie

• 14/12/1996 - Création
• 15/01/1997 - Publication JO
• 07/12/2021 - Mise à jour