M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
ETENDRE AUX MUNICIPALITES DU CANTON DE SEURRE ET AU SIVOM LES RESPONSABILITES DE L'ANCIEN OFFICE QUI NE VISAIT QUE LA COMMUNE DE SEURRE
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SEURRE (21250)#
Identifiants
Identifiant
211S6400001
Copié !
Historique
6400001
Copié !
RNA
W211001980
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 211S
Observation : W211001980
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.