Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
ETENDRE AUX MUNICIPALITES DU CANTON DE SEURRE ET AU SIVOM LES RESPONSABILITES DE L'ANCIEN OFFICE QUI NE VISAIT QUE LA COMMUNE DE SEURRE
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
Sports, activitĂ©s de plein air - Les associations de ce domaine dans le département
aide sociale aux personnes en situation de handicap - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 211S6400001
L'identifiant historique de l'association : 6400001
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W211001980
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 211S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W211001980
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun