M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Defense du site et opposition de construction pouvant porter prejudice au riverain.
@
Commune & Contact
Commune
ROCHEFORT (17133)#
Identifiants
Identifiant
172S0172002970
Copié !
Historique
0172002970
Copié !
RNA
W172010038
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 172S
Observation : W172010038
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.