M
Mission
@
Commune & Contact
Commune
PONT-L'EVEQUE (14130)#
Identifiants
Identifiant
143S0143001494
Copié !
Historique
0143001494
Copié !
RNA
W143002841
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 143S
Observation : W143002841
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.