M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
LA MISE A DISPOSITION DE SES MEMBRES,D'UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES A CE GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL. LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EST CONSTITUE DANS LE CHAMP PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUIVANTE :
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SALLES-SUR-L'HERS (11410)#
Identifiants
Identifiant
111P0111008649
Copié !
Historique
0111008649
Copié !
RNA
W111003608
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Observation : W111003608
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.