CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CARCASSONNE - ' C.A.R.P.A.C. '

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

SOUTENIR ET FAVORISER PAR TOUS LES MOYENS APPROPRIES LA VIE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS . EFFECTUER LES REGLEMENTS PECUNIAIRES PREVUS PAR L' ART. 48, DECRET DU 10/04/54, LOIS DES 29/11/66 -21/12/70 -31/12/71

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxAUDE
  • comités de défense, de sauvegardeAUDE
@

Commune & Contact

Commune

CARCASSONNE (11000)

Associations de Carcassonne

#

Identifiants

Identifiant
111P0111004475
Copié !
Historique
0111004475
Copié !
RNA
W111003844
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 111P

Observation : W111003844

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.