M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Representer les producteurs auprès de toutes instances. Assister les producteurs adhérents dans les domaines techniques, économiques, financiers et juridiques. Faire reconnaître le droit à l'autoproduction de toute variété de plants de pommes de terre destinées à être mis en production sur les exploitations prises au sens du règlement du Conseil des communautés du 27 juillet 1994 N° 2100/94, pris en son article 14, relatif à la dérogation, à la protection communautaire
Domaines
- Environnement, cadre de vie — AUBE
@
Commune & Contact
Commune
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510)#
Identifiants
Identifiant
102S0102001778
Copié !
Historique
0102001778
Copié !
RNA
W102000814
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 102S
Observation : W102000814
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.