M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
De sauvegarder la qualite de vie et permettre le developpement harmonieux de st felix de rieutort et des communes environnantes face aux nuisances du champ de tir.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD (09120)#
Identifiants
Identifiant
092S0092002746
Copié !
Historique
0092002746
Copié !
RNA
W091005873
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 092S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.