CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Recevoir en qualite de depositaire les fonds avec lesquels la caisse procede aux reglements pecuniaires directement lies a l'activite professionnelle des avocats et proceder a tous re- glements, emplois, depots, sequestres directement lies a leurs

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxARDENNES
@

Commune & Contact

Commune

CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Associations de Charleville-Mézières

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Identifiants

Identifiant
081P0081000075
Copié !
Historique
0081000075
Copié !
RNA
W081007461
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 081P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.