COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR'

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

DEFENDRE LES INTERETS DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'EQUATEUR DE FAIRE RECONNAITRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE INITIAL ACCORDE EN 1990 ET RETIRE POUR FRAUDE EN 2000 PAR LA MAIRIE DE SAINT LAURENT DU VAR ET DE PARVENIR A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CET IMMEUBLE (MANQUE D'OUVRAGE ET MALFACONS) EN AGISSANT AUPRES DES AUTORITES ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS ET D'UNE MANIERE PLUS GENERALE FAIRE TOUT CE QUI EST NECESSAIRE PAR ACTIONS CIVILES OU PENALES OU ADMINISTRATIVES POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS

Domaines

• culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles — ALPES-MARITIMES

Commune

Associations de Saint-Laurent-du-Var

Chronologie

• 05/04/2007 - Création
• 19/05/2007 - Publication JO
• 12/07/2017 - Mise à jour