GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COTE D'AZUR (G.A.D.S.E.C.A.)

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

EN APPLICATION DES ARTICLES 1.5.7.8. DE LA LOI N° 95101 DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT L'ARTICLE L.252.1 DU CODE RURAL DEFINIT LES GRANDS OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION LA PROTECTION DE LA NATURE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE LA PROTECTION DE L'EAU DE L'AIR DES SOLS DES SITES DES PAYSAGES DE L'URBANISME LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET D'UNE MANIERE GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT

Commune

Associations de 06400

Chronologie

• 06/11/1970 - Publication JO
• 01/07/2015 - Mise à jour