M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
La sauvegarde de la zone du cap d'antibes, site protege par l'arrete ministeriel du 20 decembre 1966. cette sauvegarde comprend entre autres , sans que l'enumeration en soit limitative :l'opposition aux constructions abusives
@
Commune & Contact
Commune
ANTIBES (06160)#
Identifiants
Identifiant
061S0061002987
Copié !
Historique
0061002987
Copié !
RNA
W061007430
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : W061007430
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.