M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
S'OPPOSER AU PROJET DE PASSAGE D'UNE AUTOROUTE DANS LA VALLEE DE LA VANCE.
@
Commune & Contact
Commune
VALSERRES (05130)#
Identifiants
Identifiant
052P4754
Copié !
Historique
4754
Copié !
RNA
W052004056
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Observation : W052004056
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.