M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
GROUPER LES PROPRIETAIRES CULTIVATEURS ET HABITANTS DE LA COMMUNE AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS, EN VUE DE L'ORGANISA- TION DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DES PROPRIETES ET RECOLTES.
@
Commune & Contact
Commune
SALIGNAC (04290)#
Identifiants
Identifiant
044S0044001163
Copié !
Historique
0044001163
Copié !
RNA
W044003067
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 044S
Observation : W044003067
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.