M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Louer des chasses ou les societaires seuls auront le droit de chasser, reprimer le braconnage, assurer la conservation et le repeu- plement du gibier, exciter le zele des gardes au moyens de recom-
Domaines
- chasse — AIN
@
Commune & Contact
Commune
DORTAN (01590)#
Identifiants
Identifiant
014S0014012012
Copié !
Historique
0014012012
Copié !
RNA
W014001150
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Observation : W014001150
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.