M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
D'assurer la gestion des droits de peche sur les communes de pougny, challex, collonges, peron, farges conformement a l'article3 de ces statuts. ceci suite a la fusion des appma de peron-fargeset de pougny-challex-collonges.
Domaines
- pêche — AIN
@
Commune & Contact
Commune
PERON (01630)#
Identifiants
Identifiant
013S0013000116
Copié !
Historique
0013000116
Copié !
RNA
W013000971
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 013S
Observation : W013000971
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.