M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
défense de nos adhérents victimes des dysfonctionnements de la justice ; réparation pécuniaire ; propositions de modification de certains articles du N.C.P.C. et N.C.P.P. ; dialogue avec les magistrats, avocats, bâtonniers et les députés (élus).
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — AIN
@
Commune & Contact
Commune
BOURG-EN-BRESSE (01000)#
Identifiants
Identifiant
012P0012013140
Copié !
Historique
0012013140
Copié !
RNA
W012009243
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : W012009243
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.